VU les observations de Monsieur [T] [D] sur l'état de cessation des paiements, FIXE provisoirement au 10 JUILLET 2024 la date de cessation des paiements.

Le 3 juin 2019, la société START PEOPLE SAS déclarait sa créance entre les mains du liquidateur.

2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet

L'affaire a été remise au rôle le 25 juin 2025.

ATTENDU que Monsieur [T] [L] a été appelé à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 25 JUIN 2025.

difficultés dès l'achat du bateau, outre l'existence de difficultés personnelles, QUE Monsieur [J] [A] est propriétaire d'un bien immobilier, QUE Monsieur [J] [A] produit le jugement en date du 1 er juillet

AMBULANCES BEAUREPAIROISES, dont le siège social est 153 avenue de Valloire 38270 Beaurepaire - RCS de Vienne B 402579361 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 24 juillet

attributive de compétence dans le contrat de sous-traitance du 14 juin 2017.

Nous avons renvoyé la cause au 6 juin 2024 pour homologation ou désistement. A l'audience du 6 juin 2024, les parties sont représentées par leur conseil respectif.

Par ordonnance du 08 juillet 2021 signifiée le 08 novembre 2021, Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris enjoint la société CONTROLE G de payer à la société APAVE NORD OUEST la somme principale

ORDONNANCE La société AGIR SAS a loué auprès de la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE SAS divers véhicules entre les mois de mars 2023 et juin 2023.

La compétence du tribunal de céans résulte de la clause attributive de juridiction stipulée dans la convention d'avance en compte courant du 30 septembre 2019.

Par courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a mis fin au contrat de commission à la vente avec effet au 31 juillet 2023, pour le seul magasin Haussmann.

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012745 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude

[C], souscrit le 7 juin 2018 à hauteur de 339.000 € pour une durée de 111 mois, n'était pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

2024 ; * Facture fournisseur adressée à [S] le 4 juillet 2024 d'un montant de 17 052,64 € TTC * Facture unique de loyers adressée le 9 juillet 2024 à Monsieur [R] [D] * Le courrier de mise en demeure

AFFAIRE 2025005256 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est [Adresse 1].

AFFAIRE 2025005470 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est [Adresse 1].

Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, JUGER que la créance détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est bien fondée, JUGER que la société JALIS a mis en œuvre la clause

AFFAIRE 2025005256 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est, [Adresse 1].