Les membres du CSE et le représentant des salariés étaient représentés par Messieurs [P] [V] et [Z] [J], Mesdames [H] [B], [D] [S], [I] [U].

Son capital social fixé à 5.000 € est détenu à parts égales par Messieurs [P] [I] et [S] [F]. Ce dernier exerçant les fonctions de dirigeant de droit.

A cette audience, à laquelle se sont présentés les conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [N] [X] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs

A cette audience, à laquelle se sont présentés les conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [F] [C] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs

Le 22 octobre 2021, Messieurs [D] et [H] ont créé une société commune dénommée GS DEVELOPPEMENT Le 15 décembre 2021, une société de construction-vente dénommée IMMO 12 a été constituée pour l'acquisition

Le 31 juillet 2019, deux des trois associés de la société YES HOTEL, soit Messieurs [Y] et [I] [V] cèdent au troisième associé, Monsieur [F] [B], leurs parts pour 1,00 EUR symbolique.

AU PRINCIPAL, EN DEMANDE A L'OPPOSITION d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs

CENTIMES (12.71 euros) de TVA Ainsi prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges en date du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, composée de : Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Messieurs

circonstancié lui permettant de prendre connaissance des raisons objectives et extérieures du retard de livraison ; Le 28 janvier 2019, CHAPELEC pouvait réaliser la pose des marquages au sol en raison de la météo

Le 17/01/2013, la SARL UN TOIT POUR TOUS est créée par messieurs [O] et [E], associés à hauteur de 50 % chacun de la société.

Par requête en date du 12 février 2025 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Rennes, et à Mesdames et Messieurs les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs

demeure, déclaration de créance et décompte) que la créance de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD n'est pas contestable et en réalité non contestée ; En effet, l'absence de réaction de Messieurs

La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.

pourraient être recueillis les éléments décrits ci-après ; * ACCEDER aux supports informatiques et aux ordinateurs, mobiles ou non, et/ou smartphones présents sur place ou accessibles à distance, de : Messieurs

proportion de nouveaux travailleurs pour RTC sans aucun lien contractuel antérieur avec la Société cédée, par rapport à ceux ayant antérieurement travaillé pour la Société cédée, 13°) Compte tenu que Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

CREW MANAGEMENT et [Localité 2] en exécution des contrats conclus le 15 octobre 2019 et le 1 er février 2020 avec la société MBS, outre sur la reconnaissance de dette conclue le 18 avril 2023 entre Messieurs

Madame [E] [I] prétend avoir réglé cette somme en liquide et produit des attestations de Messieurs [G] et [Y] en ce sens.