Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
14 avril 2026
mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
présence de la SELARL AJRS représentée par Maître [I] [T] ès qualité de Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal
Source officielleR E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme, [D], [I], [Adresse 1] PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL), [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6edfcdc6046d47b82e83
24 avril 2026
24 avril 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f66cdc6046d474dd394
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à
Source officielleChambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au titre du retard du vol emprunté par ces passagers.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e269b0cdc6046d479790d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.
Source officielleChambre 04
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pascal LECROQ en qualité de juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69c961c7cdc6046d476b229c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9679acdc6046d476d9b80
27 octobre 2025
27 octobre 2025
disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
7 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Junen KODKIGOEZ, Juge, - Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
6 mai 2026
. : 2025/345JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
. : 2025/39JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleChambre 09
69f55189cdc6046d474735e9
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551a7cdc6046d474737d5
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 76 sur 162