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N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 536 023 Etablissement(s)- [Adresse 3] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CABINET PASCAL COMTE AUDIT

SIREN 443832670Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET PASCAL COMTE

SIREN 408595015Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE

SIREN 990918039Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/04/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL COMTE

SIREN 821751633Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/04/2026

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Radiations

COMTET, Christophe, Pascal, COMTET

SIREN 408595296Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/02/2026

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TCOM

Chambre 2-5

69d401f3cdc6046d4754710e

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f653cdc6046d4765ccd0

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f775cdc6046d4765e3a8

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25d5cdc6046d47919dba

Commerce

1 juillet 2025

Prononcé publiquement par le Président Monsieur CLEDIERE Pascal en présence des juges Monsieur JANOT Patrick et Monsieur OLIVIER Thierry, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d83a9acdc6046d47b41747

Commerce

16 janvier 2026

Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [L] [O], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

Pascal BENGUIGUI M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] [X] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale - [Adresse 2] PARTIE(S)

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f42ebccdc6046d472c1aa5

Commerce

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f42ef7cdc6046d472c1e3d

Commerce

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à 3 semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69df658bcdc6046d474f7716

Commerce

13 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS (2024F00013) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25ab3cdc6046d47955ab1

Commerce

7 octobre 2025

004705 2025000721 [Localité 1] Dossier : PC/07399 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27545cdc6046d479b93ec

Commerce

13 janvier 2026

Répertoire Général : 2025 006865 2025001092 [P] [X] [H] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

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