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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, la SARL MP2B en demande de règlement des sommes dues par la société LOLA LEE LOCATIONS
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
L'absence alléguée de paiement de mensualités est sans incidence sur la validité du contrat litigieux et ne saurait, à elle seule, justifier les prétentions de la défenderesse. 7.
Trib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
[A] [R] * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [G] [Z] - * [Adresse 4] * Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] - [
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS, [Adresse 2] DEFENDERESSES
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu qu'il est établi que le défendeur
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
(SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR REQUETE EN DATE DU 02/09/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AFIN DE VOIR OUVRIR A
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 9 pièces.
Chambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
En l'absence de réaction de la défenderesse, la société GRENKE, dans son courrier en date du 14 décembre 2023, a prononcé la résiliation anticipée du contrat de location, exigé le paiement de la somme
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE
chambre 1-14
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4 avril 2025
Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
La partie défenderesse, Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO était absent le jour de l'audience, et n'était pas représenté.
chambre 1-11
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7 avril 2025
Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Anaïs SAUVAGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
Copie exécutoire : WIERRE Clément Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référé prononcé jeudi
69d6bb44cdc6046d4790ba22
29 janvier 2026
Copie exécutoire : CAMBIANICA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
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