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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

redressement judiciaire de La SARL B2M prévoyant le dépôt d'un plan au greffe au plus tard le 01/10/2024 ; ATTENDU que La SARL B2M, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MAILLET, Avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître [N] - DEPA AVOCATS

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre DEMEYERE, Avocat à LILLE.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TOULOUSE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 21/10/2025 à Maitre Alexandre DUCH LES FAITS La société AMC INFORMATIQUE exerce une activité de prestataire informatique.

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TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour

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TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

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TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE La SARL SER'MAGE, Domiciliée [Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2],

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TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SA AUTOBIZ [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DABOT, Avocat au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat

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TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Alexandre VIGOUROUX, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [Q] [C] [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCI DU [Adresse 2] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée

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chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

(L220) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY membre du cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à Lille, et Maître Arnaud Ninive, Avocat à Lille, * ET - La société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-François CORMONT, Avocat à Lille, ne comparaissant

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TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant par Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre BIETTE, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 7].

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TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au Barreau de Chartres, membre de SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant [Adresse 2] 28000 CHARTRES.

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