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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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16 janvier 2025
redressement judiciaire de La SARL B2M prévoyant le dépôt d'un plan au greffe au plus tard le 01/10/2024 ; ATTENDU que La SARL B2M, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MAILLET, Avocat
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD Avocat
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître [N] - DEPA AVOCATS
Contentieux n°2 - audience publique
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à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre DEMEYERE, Avocat à LILLE.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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21 octobre 2025
TOULOUSE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 21/10/2025 à Maitre Alexandre DUCH LES FAITS La société AMC INFORMATIQUE exerce une activité de prestataire informatique.
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14 avril 2026
ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour
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Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte
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ENTRE La SARL SER'MAGE, Domiciliée [Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2],
audience ordinaire
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7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SA AUTOBIZ [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DABOT, Avocat au Barreau
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Alexandre VIGOUROUX, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [Q] [C] [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCI DU [Adresse 2] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
(L220) et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY membre du cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée
Contentieux - audience publique
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30 janvier 2025
à Lille, et Maître Arnaud Ninive, Avocat à Lille, * ET - La société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-François CORMONT, Avocat à Lille, ne comparaissant
69b7ab05cdc6046d47d40a36
13 janvier 2026
ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant par Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant
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2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2026
au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre BIETTE, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 7].
Référés
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21 janvier 2026
cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS
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15 avril 2026
au Barreau de Chartres, membre de SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant [Adresse 2] 28000 CHARTRES.
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