CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a37a1acdc6046d4716711c
1 juillet 2025
Greffier : Madame Marine DESSAUX POTES AU FEU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par son représentant légal assisté de Maître Jérémy BORNET En présence de : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
AFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître [K] dans l'intérêt de la SELARL SEDRA, qui conclut à la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer, et aux
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecc5cdc6046d47ef435f
8 juillet 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [W] [R], mission conduite par Me [W] [R] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [B] [M], mission conduite par Me [B] [M] [Adresse 3] Dit que la SELARL [B] [M], mission conduite par Me [B] [M], devra établir la liste des créances
Procédures Collectives
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 752557728 (2012B01280) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [W] [F] mission conduite
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 889041570 (2020B02127) Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Nomme la Selarl GARNIER Philippe et [S] [T] mission conduite
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté PRIME OPTIQUE [A] a désigné la Selarl [C] [F] [A] [B] [N] mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e99cdc6046d476f53ff
23 octobre 2025
Attendu que le Juge-Commissaire conclut également au prononcé de la liquidation judiciaire.
69c9802ecdc6046d476f6f65
69b8a57ecdc6046d47ea3d31
16 octobre 2025
ISOLATION (SARL) représentée par Monsieur [Z] [T] constate qu'aucune solution de redressement n'est envisageable, elle sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire Attendu que le Juge-Commissaire conclut
69b8b6a1cdc6046d47eb5aab
9 octobre 2025
postérieures à l'ouverture de la procédure, Que Monsieur [D] [Z] ne donne plus aucune nouvelle et ne s'est jamais présenté, Que le redressement est manifestement impossible, Attendu que le Juge-Commissaire conclut
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Ces faits ont conduit au dépôt d'une plainte pour détournement d'actifs le 18 septembre 2023.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
En conséquence, la société EG Retail conclut qu'elle ne doit rien à la société [E] et ce, d'autant que son compte vis-à-vis de la société PBD présente un solde créditeur et qu'en cas de mise en œuvre de
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
* « la preuve des paiements n'est pas acquise et il n'est de ce ne fait pas exclu que les sommes revendiquées n'ont pas été réglées, la revue détaillée de la comptabilité de MAUNIER 1986 n'a pas conduit
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS [I] [B] qui conçoit et fabrique des tracteurs et robots agricoles à [Localité 1] a confié à la SAS [R], par lettre du 2 novembre 2023, une mission pour l'accompagner dans la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
/10/2025 à Me Jean POLLARD de la SELARL LELONG & POLLARD Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats LES FAITS Le 13 janvier 2020, la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES, ci-après SPORT DISTRIBUTION, conclut
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
Elle observe qu'une telle atteinte caractérise un lien de connexité direct et indissociable entre l'action en parasitisme et la marque LES MIM'S.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 27 681 741,42 €. M. [A] a été régulièrement convoqué à l'audience du 11 février 2025 pour être entendu personnellement.
Chambre 04
69f372a5cdc6046d471923d7
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY
Page 76 sur 233