Le 31 août 2021, la société HAXE [E] SARL adresse une facture pour l'ensemble du matériel système VIDEO IP à la société PREFILOC CAPITAL SAS pour un montant de 3.349,51 € TTC, cette dernière devenant le

celle engagée par VDP à l'encontre de COMING SOON et enregistrée sous le numéro de rôle 2024000152, A titre principal : * Constater la résiliation du contrat à compter du 4 octobre 2023, * Fixer le montant

Elle indique que le 20 septembre 2023 une facture de situation, a été validée par le maitre d'œuvre pour un montant de 232 058,50 € et que le 26 octobre 2023 ce dernier a validé une nouvelle facture de

La BPMED confirme ne pas s'opposer à cette demande, sous réserve que la défenderesse « remplisse les conditions légales et qu'elle en justifie, sans que cette mesure n'affecte ni le montant ni le principe

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve depuis le 15 janvier 2024, mais plusieurs factures, pour un montant total de 65 631.53€ TTC restent impayées.

Le Tribunal dira donc que le contrat de location 1729196 est bien un contrat de location d'une durée déterminée de 60 mois.

B - Sur l'absence d'insuffisance d'actif ou sur son montant Monsieur [Q] [I] conteste le montant de l'insuffisance d'actif.

* La TVA était impayée depuis le 1 er avril 2020, date de création de la société, et représentait un montant de 338 035 €.

pour chacun des clients professionnels étrangers dont la liste figure ci-dessus, démarchés par Duo Fashion, au cours des exercices 2022 à 2024 ; * Une attestation d'un expert-comptable certifiant le montant

Madame [E] [U] indique qu'elle a réduit sa rémunération de 700,00 € par mois, soit la moitié du montant net du SMIC.

Mais après le désistement de l'un d'entre eux, deux repreneurs ont confirmé leurs offres ; Selon les dispositions de l'article L. 642-1 du code de commerce, le tribunal doit se déterminer au regard des

Lors de l'audience, SUNCOO a expliqué qu'une erreur matérielle s'était glissée dans son dispositif, et a demandé que le montant de la condamnation de GLM au titre de l'article 700 du CPC soit portée à

Il est de principe fondamental que la loi du for, en espèce la loi française, est seule applicable à la détermination des mesures provisoires et conservatoires que le juge peut ordonner ou autoriser.

lieux, [Adresse 22]; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans les rapports 3C et MILLET, les décrire ; En déterminer

[X] [Z], pour un montant de 14 499 991,02 € ; * Les documents comptables et bancaires de Fov attestant de son versement de la somme de 14 499 991,02 € à M.

La Banque déclare le 24 février 2023 à la liquidation sa créance au titre du Prêt pour un montant de 142 955,93 € en principal et de 866,16 € au titre des intérêts.

Par ordonnance de référé prononcée le 13 mars 2018, le Président du tribunal de commerce de Paris a désigné un expert aux fins de déterminer les sommes collectés par les sociétés ALPHAPRIM et O FRAIS DU

En date du 5/11/2023, MILLIET adressait à LA TAVERNE un relevé de factures impayées d'un montant total de 37 146,26 euros et mettait LA TAVERNE en demeure de payer.

Le 28 avril 2025, la SAS LE SHOWCASE a accepté l'acompte sur l'indemnisation définitive du préjudice d'un montant de 3.000€. Le 06 mai 2025, l'acompte de 3.000€ a été versé à la SAS LE SHOWCASE.

[B] [N] a rempli à la demande de la banque une fiche patrimoniale sur laquelle il a mentionné son revenu annuel pour 66 000 € et un patrimoine laissant une valeur nette de l'encours de crédit d'un montant