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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 08 juin 2021, le premier président de la cour d'appel de Bourges a rejeté la demande de récusation formée par les dirigeants.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Le 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal : * rejetant les demandes de Mme [L] formées sur le fondement de l'abus de majorité ; * prononçant la nullité, pour violation
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
La société [Q] LOGISTIQUE a formé la même demande à laquelle se sont associés ses assureurs.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Sur le fond Sur la demande de renvoi pour qu'il soit statué, avant la demande de sursis à statuer sur la demande de renvoi devant le Tribunal Judiciaire de PARIS en raison du lien de connexité entre les
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
a été débattue le 17/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
Les courses du mois d'octobre 2025 ont entrainé un dû à Monsieur [L] de 602,09 €.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Sur la demande de retrait de deux pièces produites : Qu'il s'agit du courrier du 2 juin 2022 du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Puy-de-Dôme, à LAZEO, lui rappelant les dispositions de
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
cession, et le cas échéant, à sa réalisation, Une offre a été déposée au greffe de ce tribunal le 05/03/2026, présentée par madame [C] [F] épouse [D], entreprise individuelle située [Adresse 18] en cours
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Par courrier daté du 06 février 2026 reçu par le greffe du tribunal de commerce le 12 février 2026, la SAS SANS PRESSION a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle rejette toute demande d'aménagement de l'exécution provisoire. Elle demande en conséquence au Tribunal de : Vu les conditions générales d'assurance.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
, * Débouter Monsieur, [B], [M] de toutes ses demandes, fins, et prétentions.
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
d'appel de PARIS, * Ordonner le retrait du rôle de la présente affaire dans l'attente de la décision de la cour d'appel à intervenir, * DEBOUTER la société ALYOR de l'ensemble de ses demandes, fins
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dire irrecevable la demande reconventionnelle formulée par la société NOUVELLE ETIQ'ALP, demande liée à l'exécution du contrat de cession
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Sur la demande d'octroi de délais de paiement M. [G] demande l'octroi des plus larges délais.
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
, et que les demandes de provisions de la SAS AUTODICO se heurtent à de multiples contestations sérieuses, qui s'opposent à ce qu'il soit fait droit aux demandes formulées par la SAS AUTODICO sur le fondement
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