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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e99da8cdc6046d4736882f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

privilèges et que la première inscription remonte à la date du 27 juillet 2023; La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a02dcdc6046d4736b0c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a047cdc6046d4736b259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a13bcdc6046d4736c263

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a18acdc6046d4736c779

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a206cdc6046d4736cf2b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a2f7cdc6046d4736de04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

privilèges et que la première inscription remonte à la date du 21 juin 2023 ; La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e993cdc6046d473c8860

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application des articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce ; Le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 09 mars 2026 compte tenu des dettes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

un total de 317 121,19 €, il comprend une créance déclarée à titre provisionnel par l'ancien bailleur ; Le 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté que la SASU [X] [E] [T] n'a pas créé de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jour de l'audience s'élève à un total de 414 972,86 € ; il est composé à hauteur de 87,44 % par un passif bancaire ; L'expert-comptable a délivré une attestation d'absence de création de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6b8ecdc6046d4760f269

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85a4cdc6046d476396d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8721cdc6046d4763b5bb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

privilèges et que la première inscription remonte à la date du 20 juin 2023; La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb873ecdc6046d4763b7eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

privilèges et que la première inscription remonte à la date du 31 janvier 2025; La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb875bcdc6046d4763b9ac

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

privilèges et que la première inscription remonte à la date du 4 juillet 2024; La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8779cdc6046d4763bbd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

privilèges et que la première inscription remonte à la date du 7 février 2025; La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7ca2cdc6046d47b979c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE LA GARDETTE

SIREN 381214790GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DES VEDETTES DE BESANCON

SIREN 503473845GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LES BUS DES VEDETTES DE BESANCON

SIREN 984509083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

22/09/2026

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Procédures collectives

L'AMICHAUDETTE

SIREN 948964374TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration traditionnelle avec vente à emporter, activités annexes de caviste et de traiteur.

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LES ZENDETTES

SIREN 109736280GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, le propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

18/09/2026

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