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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d36cdc6046d47dc7ab2
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000560 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1]
69b585b9cdc6046d47a7a02d
13 octobre 2025
2025005327 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
2026000344 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT
69c6121bcdc6046d471f4bdf
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002905 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1]
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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19 mars 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que, malgré plusieurs relances du greffe, la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés depuis
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
Attendu qu'à la date du 07/07/2025, Madame, [X], [Z], [Q] agissant en sa qualité de gérante de, [W], [D] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 952 390
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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22 janvier 2026
Demanderesse Et La société SARL LBV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 938 758 786, dont le siège est sis, [Adresse 5], Non comparante, ni personne pour la
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
Attendu qu'à la date du 22/01/2026, M., [Q], [S] agissant en sa qualité de président de BRA EVENTS (SAS) -, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 947 994 273,
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
[U] [G] agissant en sa qualité de co-gérant de NOROC 2016 (SNC) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 820 787 760, cessation totale d'activité à compter du 01
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
Condamner Monsieur, [O], [J] aux entiers dépens de la procédure y compris les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et définitive.
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F196 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
69cb1c7bcdc6046d47911745
Attendu que la société [A] (SAS) est inscrite au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro B 911 923 456 et que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent.
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que malgré plusieurs relances du greffe la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés pour les
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
(SAS) a été enjointe de s'expliquer sur sa situation, laquelle parait compromise au regard notamment de plusieurs relances du greffe pour non dépôt des comptes annuels en annexe du registre du commerce
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Malgré plusieurs relances du greffe la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés pour
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SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que, malgré plusieurs relances du greffe, la société n'a pas déposé ses comptes annuels en annexe du registre du commerce et des sociétés pour les
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[Z] [N] agissant en sa qualité de gérant de SNC L'ESTAMINET - [Adresse 1] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 910 102 888, bar, tabac, journaux, épicerie,
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 20/10/2025, M., [P], [I] agissant en sa qualité de gérant de BRIMA DEVELOPPEMENT (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement principal sis, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce
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7 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 06/01/2025, Mme, [B], [H] née, [U] agissant en sa qualité de gérante de, [H] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 835 204 496
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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8 janvier 2026
La SARL MK ELECTRICITE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 980 354 187.
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