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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 4 octobre 2022, la société SALVATORI a signé avec la société FELIX [C] un contrat dénommé « Contrat pour le développement du marché des produits cosmétiques, de la parfumerie et de l'hygiène personnelle

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage) et relatif à un marché

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

7.560 EUR au titre de l'immobilisation du véhicule depuis le mois de février 2024 et du montant correspondant à une location au prix minimum qui lui aurait permis de jouir d'un véhicule en état de marche

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d3dcdc6046d475e00a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LEVERRIER JEAN-MARC : Μ.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62ccacdc6046d474df551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a636bccdc6046d474ea062

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a636d8cdc6046d474ea239

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a636f5cdc6046d474ea412

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63919cdc6046d474ec8b3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63a01cdc6046d474ed7e3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b23cdc6046d474eeb46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63c43cdc6046d474efe31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63c4acdc6046d474efea1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d00cdc6046d474f0aa1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63e39cdc6046d474f1f93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63f4ccdc6046d474f31fa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a64030cdc6046d474f415a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6415ecdc6046d474f5532

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6416ccdc6046d474f562a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

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