CAISSE REGIONALE DE [Adresse 18], une caisse de crédit agricole mutuel dont le siège social est situé [Adresse 19] à Champagneau-Mont-d'Or (69410), immatriculée au registre du commerce et des sociétés

réalisés mais ne demande pas la réalisation d'essais complémentaires), * évoque le règlement des factures émises par LNE, * déclare être en « attente de retour de la part de votre part (LNE) pour monter

La société THERMOZYKLUS rapporte plusieurs malfaçons : les moteurs des vannes ne sont pas montés correctement, la centrale de régulation n'est pas accessible et ne peut être programmée, la chaufferie n'a

complétée par le maître d'ouvrage, a signalé au titre des problèmes recensés sur les portails d'entrée et sortie de la cour de service, que « ces derniers fonctionnent difficilement pour s'arrêter à la moitié

En conséquence de quoi, nous ferons droit à la demande ad litem de la SNC HMC et condamnerons la société AXA FRANCE IARD à lui verser une somme de 4.000 €, équivalent à la moitié de la somme devant être

[J] [H] * sur l'engagement contractuel de la société dans des contrats qu'elle « n'ignorait pas savoir ne pas pouvoir exécuter » La SELARL [V] [Z], qui rappelle que plus de la moitié du passif de la

Le 04 octobre 2018, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS adresse à la société WPO1, un devis portant sur l'acquisition d'un centre haute pression 6 pistes et de monétique pour un montant total de 112 143,50

Tribunal judiciaire de Bobigny du 14 février 2025, la CAISSE D'EPARGNE a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur la résidence principale de Madame [E], à concurrence de la moitié

. - Phase 1 : Prise de contrôle et stabilisation (Mois 1-3), * Phase 2 : Alignement et optimisation des opérations (Mois 3-6) * Phase 3 : Intégration complète et montée en puissance (Mois 6-12) Structure

Cette innovation offre aux utilisateurs une autonomie accrue, pour un coût inférieur de moitié à celui des motorisations traditionnelles pour fauteuils roulants, tout en proposant un usage plus compact

tribunal considère que le préjudice du demandeur se compose de la marge (50% des honoraires) perdue sur un prorata de 50% des honoraires attendus sur la mission CIR 2021, soit une marge de 50% sur la moitié

La somme demandée de 50 000,00 € représente la moitié du chiffre d'affaires réalisé par la société EMIAMA en 2023 alors qu'elle devrait être limitée à la redevance annuelle due à la société DEFINERGY.

EVOLUTION DE L'EXPLOITATION Les performances de la société sur la première moitié de l'exercice 2025 se présentent comme suit : […] Il est rappelé que la procédure s'est ouverte par jugement en date

Sur la demande reconventionnelle d'HPIB : HPIB fait valoir que M COMM a cessé de s'acquitter des loyers dus en vertu du contrat de location à compter d'avril 2023, dont le total se monte à 161 950,95

auprès de la société LOGISTA sur d'autres produits et dérivés tels que des produits pipiers, des briquets, cigarettes électroniques allumettes, produits alimentaires, produits de téléphonie et de monétique

n'ont pas été exposés dans le cadre de l'exercice du mandat social ; A conserver par DDM : le téléphone Iphone 11Pro et la tablette IPAD, soit 2.753,37 € (valeur d'achat en 2019); A partager par moitié

* SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Elle calcule que Monsieur [N] [M], titulaire de la moitié des parties sociales, disposait d'un actif net en 2014 de 193.720 € et en 2017 de 214.521 € sans tenir compte du compte-courant d'associés.

CDI immatriculé DN 942 TB n° série WDC1569051J101393 a été remisé et inutilisé à compter du 5 mars 2025, * que les problèmes de batterie, jugée non adaptée au type de véhicule sur lequel elle a été montée

Au surplus les associés ont décidé de la poursuite de l'activité de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.