CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 03 Juin 2025 ; ledit délibéré a été prorogé au 19 Août 2025, puis au 02 Septembre 2025 et enfin au 07 Octobre 2025 ; §§-*-§§ VU les conclusions n° 3 non
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
CONFIDENTIALITE le texte suivant : « A défaut de règlement amiable, le litige opposant les parties sera du ressort des tribunaux du Siège social du maître d'ouvrage. » ; Que cette circonstance n'est pas non
Trib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
Les parties sont en désaccord sur le coût des réparations et le caractère exclusif de la responsabilité de SUDLOC.
69ae5610cdc6046d4700f7c5
En effet, un meunier n'est pas un créancier professionnel ; ce prêt étant la contrepartie exclusive de la fourniture de farine.
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Les principaux chiffres, antérieurs à la procédure de redressement judiciaire, sont les suivants : […] Les difficultés de la société A360 PRODUCTION font suite à l'explosion d'un commerce à proximité
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS PSM Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 838 170 678 Non
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2024F01613 N° MINUTE : 2026F01403 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
Ainsi [E] [W], se basant sur un rapport d'expertise du 12/04/2022 partial, non-contradictoire, partiellement censuré, rédigé en anglais et non-conclusif, affirme dans ses conclusions que : * Toute faute
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
restent non remboursables mais également que des frais additionnels peuvent être facturés si les coûts engagés excèdent cet acompte.
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors de l'audience, la société HOCOLROM SRL demande au tribunal de : Juger l'opposition et les demandes formées par la SARL, [Adresse 2] recevables mais non
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
Elle loue dans ce cadre différents biens immobiliers, bâtis et non bâtis, incluant des aires de stationnement, voies de circulation et espaces verts destinés à accueillir sa clientèle.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
; Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, le renvoi pour connexité suppose non seulement l'existence d'un lien entre les instances, mais également la démonstration qu'il est de l'intérêt
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
mais dit que la propriété des actifs cédés ne le sera qu'au complet paiement du prix et à la signature de l'acte de cession * DIT que le choix du rédacteur de l'acte de cession, dont le coût sera exclusivement
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIALE JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2024062009
69d14bd1cdc6046d47203bd0
ASCAGNE AJ en la * SELARLO ASCAGNE AS en la personne de Me [T] [K] -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [X] -SELAFA MJA en les personnes de Me [O] [R] et Me [N] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
69d14c9acdc6046d4720490c
[O] [S] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Y] [T] -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [X] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Page 76 sur 82