Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; FIXE à trois mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; FIXE à trois mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire

En présence de : Madame [F] [K] Débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/07/2025.

En présence de : Madame [G] [R] Débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/07/2025.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de commerce de GRENOBLE.

dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement, conformément à l'article précité.

un projet de plan avec un prévisionnel et de procéder à la consultation des créanciers.

Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Aussi, Monsieur, [J] demande au tribunal de : Juger que Monsieur, [J] est redevable d'une créance « en quittance et deniers" » qui tiendra compte des sommes réparties à la banque en sa qualité de créancier

nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission,

nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission,

lesquels ont majoritairement accepté la proposition de plan de redressement présentée par la SAS SLMP à l'exception du Trésor Public et de Madame [E] [I] qui jugent la durée du plan trop longue, qu'il

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal que : * la créance invoquée par CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR est certaine, liquide et exigible, * Monsieur [Q] [O] se trouve dans

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARL FMC a été créée en 2020 ; le dirigeant, M.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.