CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

amiable à laquelle la société POINT SPORT AUTO, convoquée, ne s'est pas rendue, aurait « mis en évidence que les désordres affectants le véhicule étaient présents au moment de la transaction et difficilement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1) Pour la SELARL TCA, prise en la personne de Maitre [A] [K] es qualite de Mandataire Liquidateur de la Societe AVER TP, demanderesse au paiement : La SELARL TCA

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SAS AUTOMOBILES PALAU 17 et la SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE assignent la société JAGUAR LAND ROVER France ; Par cet acte, et à l'audience du 12 novembre 2024, dans le dernier état de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

RGQ0Y06261 et tenus à leur disposition depuis la rétractation du 09 mai 2022, Débouter la société [F] [L] SERVICES, AXIALEASE, ASF CONSULTING et FRANFINANCE LOCATION, de leurs demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts exclusifs de MICROSTUD, * Débouter MICROSTUD de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts exclusifs de MICROSTUD, * Débouter MICROSTUD de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl [E] [R] Architecte demande au tribunal de : Condamner la sas Artemisia Finance

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [T] représentant la société VFS FINANCE FRANCE expose : Les termes de l'assignation et précise le droit de propriété de la société VFS

Source officielle

Page 76 sur 76

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.