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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
amiable à laquelle la société POINT SPORT AUTO, convoquée, ne s'est pas rendue, aurait « mis en évidence que les désordres affectants le véhicule étaient présents au moment de la transaction et difficilement
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1) Pour la SELARL TCA, prise en la personne de Maitre [A] [K] es qualite de Mandataire Liquidateur de la Societe AVER TP, demanderesse au paiement : La SELARL TCA
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
SAS AUTOMOBILES PALAU 17 et la SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE assignent la société JAGUAR LAND ROVER France ; Par cet acte, et à l'audience du 12 novembre 2024, dans le dernier état de leurs prétentions
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
RGQ0Y06261 et tenus à leur disposition depuis la rétractation du 09 mai 2022, Débouter la société [F] [L] SERVICES, AXIALEASE, ASF CONSULTING et FRANFINANCE LOCATION, de leurs demandes, fins et prétentions
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts exclusifs de MICROSTUD, * Débouter MICROSTUD de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions
69e83d20cdc6046d471649c0
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl [E] [R] Architecte demande au tribunal de : Condamner la sas Artemisia Finance
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [T] représentant la société VFS FINANCE FRANCE expose : Les termes de l'assignation et précise le droit de propriété de la société VFS
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