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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfe31cdc6046d472e3487
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe45cdc6046d472e3609
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb31e1cdc6046d47ca5f39
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e57dcdc6046d47f41f16
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c01cdc6046d47856ef6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c16cdc6046d4785702f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ed5cdc6046d4785998c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.
Source officielle2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
âgée du compte clients et du compte fournisseurs, * Une situation des commandes en cours, * La situation sociale de l'entreprise (nombre de salariés, emploi…), * Une situation de trésorerie au plus proche
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Lorsqu'aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise. » Dit que cette désignation devra être effectuée dans les dix jours
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le procès-verbal de contrôle technique remis au moment de la vente ne fait état que de défaillances mineures.
Source officielleRendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [U] est confirmée par ce procès-verbal et M. [H] [U] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. M.
Source officielleRendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 31 juillet 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e755c7cdc6046d47006869
13 avril 2026
13 avril 2026
Lorsqu'aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise. » Dit que cette désignation devra être effectuée dans les dix jours
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEGAL DE LA PERSONNE MORALE DEBITRICE, ASSISTE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A REUNIR LE COMITE D'ENTREPRISE, LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT LES SALARIES, AFIN D'ELIRE LEUR REPRESENTANT ; LE PROCES-VERBAL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DU PRESENT JUGEMENT, LE COMITE D'ENTREPRISE OU A DEFAUT LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT DE CEUX-CI, LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL
Source officiellePage 76 sur 387