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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa1d64cdc6046d47a94277
14 janvier 2026
, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017389 ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue de chine 97420 Le Port - RCS de Saint Denis 788 484 517 Partie demanderesse : assistée
Trib. de Commerce
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL GLOBE RECEPTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 416 381 Activité : l'activité de traiteur, la fabrication, la commercialisation
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 RCS [Localité 1] Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion de
Chambre 05
69f18d69cdc6046d47ec60a7
9 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2022F01992 N• MINUTE : 2025F00119 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ELAN [Adresse 1]
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [K] [M] [H], né le [Date naissance 1]1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant
69b08f44cdc6046d4732bf6c
2 juillet 2025
DISCUSSION Vu les articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS
audience ordinaire
69e29d71cdc6046d479e88a6
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée
69b0d59fcdc6046d4737cd60
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J663 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
.
69c92076cdc6046d47656368
Ministère Public : M.
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON,
69c348dbcdc6046d47d6f5e1
1 octobre 2025
, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre
69c34919cdc6046d47d6fa07
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
69b0c1b9cdc6046d47368738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J263 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse
69b0ee6dcdc6046d4739672d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1746 ENTRE : * La SARL POUR UN COUP DE COEUR Numéro SIREN : 883501199 [Adresse
69c69ce8cdc6046d472d4c51
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J808 ENTRE : * Monsieur, [V], [W], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
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