Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [L] [T].

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [E] [M].

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [F] [O].

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 17 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [L] [W].

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse :, [R], [H], [Adresse 2], [Localité 1] , [R] née, [C], [K], [Adresse 2], [Localité 1

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 30 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [S] [H].

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009289 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009582 TRIBUN NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pri Mans se en

DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non Comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT Décision rendue ORDONANCE REFERE PREMIER RESSORT

droit italien [Z] [P] [M] [B] ET C SAS [Adresse 6] (Italie) comparaissant par Maître Christine JAIS-MELOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SACJ L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars

La société LASER ANTI-TABAC MFC indique avoir continué l'exécution du contrat jusqu'au 29 avril 2022 en ce qui concerne l'exclusivité de la zone et jusqu'au 29 mars 2022 en ce qui concerne les différents

Le contrat a été signé le 21 mars 2022 avec prise d'effet au 1 er avril 2022.

par année, * Rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Après débats en audience publique le 26 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE

Qu'ils entendent préciser que pour l'année 2021, FRANCE BOISSONS a réglé la moitié de cette somme, soit 6.430,25 euros. Que pour l'année 2022, elle a réglé la somme de 12.860,50 euros.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Anne SEVIN. M.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse

DEBATS Audience publique du 18 mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier