par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE (PARIS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALTO ASSAINISSEMENT [Adresse 2] Représentée par l'AARPI ALTES, agissant par Me Olivier ROUX (PARIS) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

explications fournies que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que dans ces conditions l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu qu'en l'absence

explications fournies que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que dans ces conditions l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu qu'en l'absence

explications fournies que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que dans ces conditions l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu qu'en l'absence

explications fournies que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que dans ces conditions l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu qu'en l'absence

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 898 686 977 - 2023 B 6831 et exerce une activité de vente au détail de coques de téléphones, accessoires connectés et autres

MAT RENOVATION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence

Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution… » ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions ainsi que l'absence

Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-3 du Code de Commerce, Monsieur [O] [I] n'a pas répondu aux sollicitations, il ne s'est pas présenté aux rendez-vous et n'a pas répondu aux courriers.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 748 945 - 2023 B 2793 et exerce une activité de restauration, spécialité sushi et autres plats japonais

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie, alimentation générale et autres

peut être exigée par le bailleur en cas de défaillance est alors égale à la différence entre d'une part, la somme des loyers non encore échus et la valeur résiduelle du bien stipulé au contrat et, d'autre