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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
épouse en sa qualité d'héritière ; que dès lors, la société [Localité 1] ASSURANCES ne démontre pas le caractère sérieux de sa contestation ; Attendu que Madame [L] [J] épouse [I] produit un rapport d'expertise
Trib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Moyens des parties : Les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI soutiennent que le procès-verbal d'expertise, établi par l'expert mandaté par la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, conclut à un montant de reconstruction
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
, Monsieur [S] du cabinet d'expertise comptable ABCG en date du 17 décembre 2024 la SAS Insolit Créations a généré des dettes relatives à l'article L622-17 du Code de commerce pour un montant de 34 632,26
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Une expertise a été mise en œuvre, laquelle est dépourvue de tout caractère contradictoire. Dès lors, la Société [S] ne saurait utilement la faire valoir.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Le sinistre a été déclaré par la société TALOG SOLUTIONS à la société CEAT HELVETIA ASSUARANCES SA qui a missionné la société L2M SURVEYS en tant qu'expert et une réunion d'expertise a eu lieu le 20 juillet
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le 18/02/2026 à la requête de la SAS AVENIR PROVENCE EXPERTISE
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.
69fc4dbccdc6046d47e665d2
Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
La SARL JG [I] a restitué le véhicule et après expertise, ce véhicule a été vendu, son prix de vente venant en déduction des sommes dues par la SARL JG [I].
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
réparation et remise en état du véhicule * 118,90 € au titre des frais de remorquage * 2 900,92 TTC au titre de la location de véhicule * 7 380 € au titre de frais de gardiennage * Les frais d'expertise
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Une expertise graphologique n'est pas utile, les éléments objectifs communiqués sont suffisants.
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
société TBS TECHNIQUE, et des dégâts des eaux étant apparus pendant les travaux, la société PLACE RENOVATION a dû faire intervenir plusieurs sociétés afin de procéder aux travaux nécessaires et aux expertises
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
Les offres de vente reçues, pour certaines supérieures à la valeur d'expertise de l'immeuble communiquée aux associés, sont inférieures à la valeur intrinsèque, selon les équipes de la société APICAP DEVELOPPMENT
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
diminution éventuelle de l'actif et de l'augmentation éventuelle du passif depuis la date de cessation des paiements ; * Etude des éventuels liens avec les filiales et toutes autres sociétés liées que l'expertise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
juillet 2022 ; Le tribunal constate qu'il n'y a pas eu contestation sur la facture ; Le tribunal a bien noté les remarques émises par [I] par courrier du 10 juin 2024, mais aucun élément, ni rapport d'expertise
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
LES FAITS : La société [G] exerce une activité d'expertise comptable à [Localité 1]. La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a une activité d'accueil de jeunes enfants.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
LES FAITS La société BBM exerce une activité d'expertise comptable et la société [K] exerce une activité d'édition de logiciels.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
société, Maïna envisageant l'installation d'une activité d'épicerie bio dans un local nécessitant la réalisation de travaux d'aménagement s'est rapprochée de la société Chouette Studio pour apporter une expertise
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