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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

épouse en sa qualité d'héritière ; que dès lors, la société [Localité 1] ASSURANCES ne démontre pas le caractère sérieux de sa contestation ; Attendu que Madame [L] [J] épouse [I] produit un rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assureur de Madame [X] a diligenté un expert d'assurance qui a mis en exergue un nombre de défauts majeurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Moyens des parties : Les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI soutiennent que le procès-verbal d'expertise, établi par l'expert mandaté par la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, conclut à un montant de reconstruction

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Monsieur [S] du cabinet d'expertise comptable ABCG en date du 17 décembre 2024 la SAS Insolit Créations a généré des dettes relatives à l'article L622-17 du Code de commerce pour un montant de 34 632,26

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une expertise a été mise en œuvre, laquelle est dépourvue de tout caractère contradictoire. Dès lors, la Société [S] ne saurait utilement la faire valoir.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le sinistre a été déclaré par la société TALOG SOLUTIONS à la société CEAT HELVETIA ASSUARANCES SA qui a missionné la société L2M SURVEYS en tant qu'expert et une réunion d'expertise a eu lieu le 20 juillet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le 18/02/2026 à la requête de la SAS AVENIR PROVENCE EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

La SARL JG [I] a restitué le véhicule et après expertise, ce véhicule a été vendu, son prix de vente venant en déduction des sommes dues par la SARL JG [I].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

réparation et remise en état du véhicule * 118,90 € au titre des frais de remorquage * 2 900,92 TTC au titre de la location de véhicule * 7 380 € au titre de frais de gardiennage * Les frais d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Une expertise graphologique n'est pas utile, les éléments objectifs communiqués sont suffisants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

société TBS TECHNIQUE, et des dégâts des eaux étant apparus pendant les travaux, la société PLACE RENOVATION a dû faire intervenir plusieurs sociétés afin de procéder aux travaux nécessaires et aux expertises

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les offres de vente reçues, pour certaines supérieures à la valeur d'expertise de l'immeuble communiquée aux associés, sont inférieures à la valeur intrinsèque, selon les équipes de la société APICAP DEVELOPPMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

diminution éventuelle de l'actif et de l'augmentation éventuelle du passif depuis la date de cessation des paiements ; * Etude des éventuels liens avec les filiales et toutes autres sociétés liées que l'expertise

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juillet 2022 ; Le tribunal constate qu'il n'y a pas eu contestation sur la facture ; Le tribunal a bien noté les remarques émises par [I] par courrier du 10 juin 2024, mais aucun élément, ni rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES FAITS : La société [G] exerce une activité d'expertise comptable à [Localité 1]. La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a une activité d'accueil de jeunes enfants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS La société BBM exerce une activité d'expertise comptable et la société [K] exerce une activité d'édition de logiciels.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société, Maïna envisageant l'installation d'une activité d'épicerie bio dans un local nécessitant la réalisation de travaux d'aménagement s'est rapprochée de la société Chouette Studio pour apporter une expertise

Source officielle

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