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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1]
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après
6a048153cdc6046d4798101d
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
: MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux 2025F1394 droits de l'URSSAF DU GARD Procédure IMMEUBLE LE THÉMIS 2025RJ535, [Adresse 1] - représenté par mandataire
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, Vu les articles L 641-
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
RCS [Localité 1] : 442 688 578 M.
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15 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [B] [V] [P] [F] née le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], prise en qualité de représentante
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
* SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [H], [Y], 1, square Saint Jean- Rue Saint Aubert 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, comparant en personne.
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [U] 3, rue Pierre Le Nouail 56890 SAINT-AVE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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2 juillet 2025
des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
MERCREDI
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15 avril 2026
, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON,
Audience publique de vacation
69d53aebcdc6046d476bdcb3
9 juillet 2025
(RCS [Localité 1] 849 540 752) représentée par son président, M.
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10 avril 2025
lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1]
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DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 2], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 226 444 Activité : Boulangerie, [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur, [C], [
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21 janvier 2026
une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
69a64366cdc6046d474f76fe
liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
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de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
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8 avril 2026
aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
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16 juillet 2025
PATY Monsieur [Z] [L] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [Localité 1] (SARL).
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