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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3e2cdc6046d472dee60

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1225 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048153cdc6046d4798101d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d116cdc6046d47b5c89e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux 2025F1394 droits de l'URSSAF DU GARD Procédure IMMEUBLE LE THÉMIS 2025RJ535, [Adresse 1] - représenté par mandataire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, Vu les articles L 641-

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RCS [Localité 1] : 442 688 578 M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [B] [V] [P] [F] née le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], prise en qualité de représentante

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [H], [Y], 1, square Saint Jean- Rue Saint Aubert 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, comparant en personne.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [U] 3, rue Pierre Le Nouail 56890 SAINT-AVE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

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TCOM

MERCREDI

69f9af19cdc6046d47a51cf8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON,

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TCOM

Audience publique de vacation

69d53aebcdc6046d476bdcb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

(RCS [Localité 1] 849 540 752) représentée par son président, M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a393a9cdc6046d47182f57

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou Technologies SAS (SAS) [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SAS BOULANGERIE DU, [Localité 2], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 226 444 Activité : Boulangerie, [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur, [C], [

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69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PATY Monsieur [Z] [L] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [Localité 1] (SARL).

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