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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [U] [T], Président, [Adresse 2] comparant par Me MARTINE CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS MARCHE FRAIS DRIVE [Adresse 5] Représentant

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ATTENDU que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur Antoine FICHET, Président de l'entreprise, assisté de

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023027877 ENTRE : SARL à associé unique INTERSECURITE, RCS de Nice B 504038837, dont le siège social est 350/480 avenue Antony

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [I] [O],Président, [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] (B0242) et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS TERRA NOBILIS [Adresse 5] Représentant

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Frédéric CAVEDON, Avocat au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant, Maître Antoine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 2] Métropole sous le n° 484 598 180 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

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