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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
[W] [U] [T], Président, [Adresse 2] comparant par Me MARTINE CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS MARCHE FRAIS DRIVE [Adresse 5] Représentant
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
ATTENDU que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur Antoine FICHET, Président de l'entreprise, assisté de
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023027877 ENTRE : SARL à associé unique INTERSECURITE, RCS de Nice B 504038837, dont le siège social est 350/480 avenue Antony
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
[C] [I] [O],Président, [Adresse 2] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 3] [Courriel 1] (B0242) et par Me Antoine DELABRIERE [Adresse 4] (P585) DEFENDEUR(S) : SAS TERRA NOBILIS [Adresse 5] Représentant
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Frédéric CAVEDON, Avocat au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant, Maître Antoine
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
[Localité 2] Métropole sous le n° 484 598 180 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
Chambre des responsabilités et des sanctions
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29 mai 2026
Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.
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