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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Au fil des années, il a gravi les échelons de l'entreprise pour accéder au poste de Directeur [Localité 4] Marée, fonction qui le plaçait au sein de la direction industrielle de la société.
Chambre 01
6a0c9234cdc6046d4734734e
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00038 DEMANDEURS Mme [C] [J] [Adresse 1] comparant par M.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
de chaque année, en l'absence de justificatif d'envoi et/ou de réception.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
de chaque année de faire connaitre à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation
Procédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
La cessation des paiements remonte au 15 mars 2026, correspondant à la période à laquelle le débiteur a cessé toute activité.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004308 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur, [P],
Chambre 09
69f38d20cdc6046d471c4b6f
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre de vacations PC
69f116b6cdc6046d47e3363f
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00284 SASU TAMI N° RG: 2026L00783 Par jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal a prononcé la liquidation
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Le 31 mai 2023, le Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la société [Q].
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
[Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
2025); * dire et juger que les sommes dues jusqu'au 30 mars 2025 porteront intérêts à compter du 31 mars 2025, date du commandement de payer ; * condamner la société D-DRIVE à verser à la société CODEV
Procédures Collectives
69addf44cdc6046d47f92dd8
14 janvier 2025
deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 2 mai 2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe le 20 mars 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [H], La procédure est revenue à l'audience du 26 mars 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période
1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 11 Mars 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Mes [
.
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
judiciaire de la société SARL SIVAS DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian KUDLA et Madame Anne-Claire
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00684 DEMANDEURS SAS LE COMPTOIR DES LANGUES [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
, 27 mars et 10 avril 2025.
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