À partir de l'année 2019, la société MK a, selon Monsieur [B], commencé à solliciter d'autres prestataires techniques, en particulier Messieurs [P] et [R], pour intervenir sur des fonctionnalités identiques

Nous rappelons que la requête mentionnait que Monsieur [W] avait dès le 22 décembre 2020 eu connaissance que « Messieurs [K] et [J] avaient supprimé de nombreux fichiers qui étaient stockés sur un espace

Par requête en date du 24 octobre 2024 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

successifs a été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs

MC JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et [O] PETITJEAN Assistés lors des débats par Madame

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Roland Gouterman et Jean Levoir, (M. GOUTERMAN Roland étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Marc Rennard et Jean Levoir, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Cause plaidée à l'audience publique du 25 avril 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés

péremption de l'instance ; En tout état de cause, Débouter les sociétés [T] et [W] & CO de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner solidairement les sociétés [T] et [W] & CO et Messieurs

Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRÈRE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier

Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges. Madame Elisa PROT, Commis greffier.

intervenu le 8 mars 2021, (ii) demande de règlement de l'indemnité d'une clause de non-concurrence prévue à un pacte d'actionnaire du 18 octobre 2018 et (iii) demande de condamnation solidaire de Messieurs

Délibéré par Messieurs Marc Rennard, président du délibéré, Laurent Pitet et Hervé Angelini, (M. PITET Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES produit notamment à l'appui de sa demande : * la convention d'ouverture du compte courant N° [XXXXXXXXXX01] signée électroniquement le 22 janvier 2020 par Messieurs