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28 029 résultats pour « Sofien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [Q] [N] [O] MANAGEMENT (BWPM) intervient en qualité de représentant de la masse des obligataires, suite à la liquidation judiciaire de la société KOREGRAF, initialement désignée

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41671cdc6046d4721506a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

résiliation aux torts exclusifs de la société TAXI DES FLANDRES du contrat conclu le 22/11/2023 : CONDAMNER la société TAXI DES FLANDRES à verser à la société JALIS la somme de 23 199 TTC majorée des

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHEK FOOD SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société CHEK FOOD SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ROANNE SAINTE SOPHIE SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ROANNE SAINTE SOPHIE SASU à payer à la société PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RC BATIMENT EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société RC BATIMENT EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

O SUCRE SALE SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société O SUCRE SALE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393e3cdc6046d47ddba97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JAX SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société JAX SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39961cdc6046d47de29a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TYBA ALIMENTATION SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société TYBA ALIMENTATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39977cdc6046d47de2b87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, [Q] SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société, [Q] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 €

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5cdfcdc6046d47ace040

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE Par assignation en date du 17 Janvier 2025, la société [V] [E] SAS qui soutient que la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [S] [G] SARL reste lui devoir les sommes de 7.328,40 €, 3.878,15 € et.176,51

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE France la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e780cdc6046d47521fe0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* un échange de mails daté de novembre à décembre 2024 entre la société de recouvrement ATRADIUS et Mme [F], Adjointe à la direction de la société FRANSAPINS, qui établit que les deux sociétés se sont

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDEUR La société R.R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions en défense, la société F.G.C soutient qu'elle a réglé l'intégralité de la créance due à la société [D] [F] par virement bancaire du 07 octobre 2025 et s'oppose au paiement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société CLOS & MONOPOLE a souscrit auprès de la société COFACE un contrat garantissant ses impayés notamment à l'occasion des commandes passées par des clients étrangers.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la société HCR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du défaut par la société ISODOM !

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDAMNER la société GREAL SAS au paiement de la somme de 10.000 euros correspondant à la perte d'exploitation de la société PARICI, CONDAMNER la société GREAL SAS au paiement de la somme de 16.179,60

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société ALPES [Localité 3] ARDECHE a alors reproché à la société [Z]-G un défaut de conformité de la fabrication.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette société a été constitué le 2 août 2023 par deux associés : * La société SANWA PLASTIC INDUTRY (72% du capital) * La société CCF (28% du capital) La société SANWA PLASTIC INDUSTRY est une société

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bouderbala, Sofiene

SIREN 900086075Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Créations

BOUCELHA, Sofiene

SIREN 938320611Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

BELHEDI, Sofiene

SIREN 109660589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/09/2026

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Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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