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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
69c50887cdc6046d4705bcea
14 janvier 2026
Par assignation du 17 octobre 2024, Madame [C] [V] a attrait Monsieur [E] [T] d'une part, et la SARL LOOK 2 HAIR d'autre part, devant le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
GÂG, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 953.994.019,, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
6a0bac50cdc6046d472261e3
11 mai 2026
Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
6a0bacc7cdc6046d4722687f
ASSIA, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 917.417.669, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
6a0bad4dcdc6046d4722700b
DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.
6a0bceb5cdc6046d472451ea
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Commissaires aux comptes ont chacune commis une faute consistant à avoir laissé la société [Z] continué son activité après constatation en 2011 de l'utilisation des fonds des investisseurs à des fins autres
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Sur place le nom de la requise figure sur une boîte aux lettres, avec un autre nom : « NarguilPro
69f525eacdc6046d47444096
MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, il indique : « Audit endroit [Adresse 3] à [Localité 2], les noms de la signifiée ainsi que
Chambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
[A] [J] au titre des redevances dues pour la location-gérance d'une autorisation de stationnement à hauteur de 12.405,44€. Ainsi est née la présente instance.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
La société GENERALI IARD a soutenu que la société CA.VI.BO aurait agi de manière précipitée en procédant à la destruction des marchandises sans autorisation préalable et sans recourir à un huissier, privant
Jgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
Le 16 septembre 2024 la CE a résilié l'autorisation de découvert.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Débouter Maître [M] [X] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société EURYDICE de l'ensemble de ses autres demandes.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
La SA [N] a fait reprendre en 2022 tout le site par une autre société, la société DN CONSULTANTS, et lui a réglé la somme de 14,668,80 €.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
assignation d'un créancier, la société OCTOBER FACTORY, qui disposait d'un titre exécutoire depuis le 24/11/2024 et qui n'est jamais parvenue à faire exécuter cette décision de sorte qu'elle n'a eu d'autre
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
cautionnements du 28 et 31 janvier sont nuls et non avenus en raison de la distorsion entre la durée de l'acte de cautionnement et la durée du prêt, ce qui engendre selon, Madame [M] [P] épouse [W] une absence
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société CARDONNEL INGENIERIE ayant été placée en liquidation judiciaire à la suite d'un rachat par la société IE CONSEIL, la société NEXITY a souhaité la substituer par une autre entreprise, afin que
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Elle a donc subi un préjudice directement causé par l'absence de règlement qui s'élève aux montants qu'elle a dû payer aux services fiscaux.
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