JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

APRES AVOIR DELIBERE ATTENDU que, par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EUROPEENNE

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 07/04/2026, Monsieur [P] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

Par courrier du 7 mai 2025 adressé à Maître [N] ès-qualités, le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au plan, en constatant qu'il n'existait pas de meilleure alternative, en termes de pérennité

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE à l'assignation qu'elle a

PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a

PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

La minute a été signée par M.

Ce tribunal a désigné M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Le découvert n'a pas été soldé.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 18 janvier 2025 par : la société [A]KeDe'VRac [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [P] [A] [W] [F] -[Adresse

La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.

A la date du 22/01/2025, La SARL LE GOUT DU VOYAGE a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SARL RG6 COURTAGE [Adresse 1] Activité : Le courtage en opérations de banque et services de paiement, en prêts mobiliers et immobiliers, en prêts a

Un constat contradictoire de dommages a été signé le même jour. La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.