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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème A
69dcff9fcdc6046d4717a2d0
28 janvier 2026
éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services
Procédures collectives
69dd4ceacdc6046d47207950
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 juin 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS KAIROS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et Me [
Procédures Collectives
69ae0d63cdc6046d47fc75c2
21 octobre 2025
JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE SERVICES
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5bc9cdc6046d4716cc10
15 octobre 2025
simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : E.V.C.P.E SARL Achat, vente, distribution, logistique, stockage et service
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente Location maintenance de tous produits solutions avancées dans ce même domaine prestation de services
Trib. de Commerce
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
16 avril 2026
du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS NATIVEE Le développement et la commercialisation de compléments alimentaires et de tous autres produits ou services
Chambre Procédures Collectives 1
69e55f2dcdc6046d47d7434f
2 juillet 2025
[M] [W] [Adresse 1] Activité : Exécution de tous services et opérations de pompes funèbres, transports funèbres, toute activité funéraire : réception des familles et accompagnement, vente articles funéraires
69e598e1cdc6046d47dadc7e
2 avril 2025
régulièrement convoqué ; PROROGE de 2 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04/06/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : [T] EURL [Adresse 1] Activité : Tous services
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
Exploitation de tout site de vente à distance sous le nom commercial Hydrozone pour la commercialisation de ces produits et services.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services
EGIDE
69e75478cdc6046d470049cd
14 avril 2026
tribunal, Vu le rapport écrit et la requête de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire judiciaire du redressement judiciaire de GOKAS (SAS) bar d'ambiance, préparation et services
CHAMBRE 2
69b50bd6cdc6046d479f94f2
27 janvier 2025
CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : IMMO ET SERVICES
PROCEDURE COLLECTIVE
69c483fccdc6046d47f8dc2d
16 janvier 2026
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : MTP SERVICES (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 847 971 926 Représentant(s) : NON COMPARANT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c742a8cdc6046d473e729a
22 octobre 2025
SSL MERCURE CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Transactions, expertise et conseil en immobilier, cession de fonds de commerce, de terrains et bâtiments commerciaux, courtage en opération de banque et service
chambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
VALORMETAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 833573710 Partie demanderesse : assisté de la SEL ADBEL ALOUANI, représentée par Me Abdel ALOUANI, avocat ET : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : GIE LES FILMS PLAIN CHANT [Adresse 1] Activité : -LA PRODUCTION LA DISTRIBUTION L'EXPLOITATION DE TOUS OBJETS ET SERVICES
.
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 980937015 de la SAS BRASSERIE DE PONTPOINT, exerçant une activité de Service
6a0e01fbcdc6046d4759d57c
3 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064388 ENTRE : SA ARVAL SERVICE
Chambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
INSURANCE COMPANY SA [Adresse 12] BELGIQUE (IV) comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 13] [Localité 2] (75J0017) et par Me AURELIA CADAIN [Adresse 11] DEFENDEUR(S): * SAS AIRLINES GROUND SERVICES
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
La SAS à associé unique [Localité 2] CENTRE SERVICES est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885012427.
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