Salines de l'Est ; Cette ordonnance est donc entachée d'une erreur matérielle au vu de son omission ; A l'audience du 28 avril 2026, par conclusions, les demanderesses nous demandent : ORDONNER une expertise

la marchandise, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, et anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, * 3 865,00 euros, sauf à parfaire, au titre des frais d'expertise

SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE Situation comptable La comptabilité est suivie par le cabinet d'expertise comptable ERECAPLURIEL.

antérieurs au 14 mai 2024 avant toute transmission des éléments saisis à Com Pack ; * Ordonner le maintien sous scellé de l'ensemble des documents saisis au sein de Marquetis ; * Ordonner une mesure d'expertise

aux parties dans un délai de 3 mois ; * Dire que les frais et honoraires de l'expertise seront avancés et supportés intégralement par la société CORNELOUP-VUILLAFANS, conformément aux stipulations de

subsidiaire * POURSUIVRE la procédure de tri en procédant comme dit aux articles L. 153-1 du Code de commerce et suivants, et R. 153-1 et suivants du même code, en ordonnant si l'estime nécessaire d'une expertise

président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS GROUPE MG est une société spécialisée dans l'expertise-comptable

Saisi dans le cadre de la protection juridique, JURIDICA, l'assureur de la société SATT fait réaliser une expertise.

Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.

Puis par un second mail du 10 décembre 2024 l'expert confirme avoir reçu la convention d'abandon de compte la veille soit le 9 décembre 2024.

) retards de paiement du vendeur devenu acquéreur des éventuels travaux supplémentaires ou modificatifs que l'ACQUEREUR devenu vendeur aurait accepté de réaliser, k) Retards liés aux opérations d'expertises

Dans son rapport en date du 6 juillet 2021, l'expert mandaté par l'assurance de la locataire déclarait le véhicule techniquement et économiquement irréparable (VEI).

Le 29 août 2022, Madame [G] a contesté le montant des frais de remise en état et a indiqué envisager une contre-expertise ; l'assureur protection juridique est intervenu le 30 août 2022.

* définit dans les termes suivants à l'article 4.7.3 la mission de l'expert : « La mission de l'Expert consistera uniquement à se prononcer sur les Points de Désaccord et ne pourra donner une évaluation

mars 2025 ; Que Madame [F] [K] épouse [B] motive sa demande de rétractation par le fait qu'elle n'avait aucun pouvoir de décision réel dans la gestion des deux SAS ; Que cependant, dans le rapport d'expertise

Une expertise amiable se tient le 14/09/2022 entre toutes les parties concernées, le représentant de Mr et Mme [C], la Société AUTO DISTRIBUTION MORIZE, la SARL CS AUTO AGUILAR et la Société GATES FRANCE

JUGPCLJ09 Selon les indications de l'expert-comptable, afin de simplification de la gestion, du suivi et du contrôle des achats/reventes, Monsieur [Q] continue d'acheter auprès de ses fournisseurs (qui

respecté les règles de l'art, en particulier en ne produisant pas de Modèle conceptuel de données (MCD) ni de Spécifications fonctionnelles détaillées (SED), documents jugés indispensables par plusieurs experts

et 873 du Code de procédure civile et des pièces versées au débat, la société défenderesse fait valoir 1) qu'elle n'a pas manqué à ses obligations puisque : * concernant les infiltrations d'eau, l'expert

Sur la demande de vérification des signatures formée par [S] : Au cours de l'audience, les parties conviennent qu'une expertise judiciaire concernant les signatures sur les Ordres de Service ne permettra