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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 31 mars 2026, Monsieur [M] [V] a déposé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
DE CHERBOURG Audience publique du 11/04/2025 Références : 2025 001305 / 2025000170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002831 / 2025000373 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
69b780bacdc6046d47d0f9e0
69b781eecdc6046d47d10d03
69b78267cdc6046d47d1146d
9 avril 2025
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
69b799e0cdc6046d47d2e2d8
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
69c9278bcdc6046d476657ab
69c927c1cdc6046d47665b47
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
6a0d8414cdc6046d474afe5e
6a0d8521cdc6046d474b39b7
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