CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e9a23ccdc6046d4736d25e
21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de redressement le 13 mars 2025.
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 mai 2013 La cause
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 mai 2013 La cause
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [K] Conseil [Adresse 1] comparant par Me [W] RENARD [Adresse
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Les résultats des exercices 2022, comprenant 14 mois du 2 février 2022 au 31 mars 2023, et 2023 (clos le 31 mars 2024) sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
SARL AXOLIS de l'ensemble des ses demandes, fins et conclusions, De condamner la SARL AXOLIS au paiement de la somme de 100 000 Euros par an à titre de dommages et intérêts, compte tenu de la perte de marge
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA
Délibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
La SAS ANNA MENUISERIE a émis, le 19 juillet 2024, le devis n°520 d'un montant de 2.015€.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
) Dossier : PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier LERISSON Juge : Marie-Line
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
Elle ne dépose plus de déclaration de TVA depuis mars 2023.
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débat s) Le Ministère Public avisé.
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
2025, * Le registre du personnel pour l'année 2022, répertoriant deux salariés, * Le registre du personnel pour l'année 2023, répertoriant deux salariés, * Les extraits de compte justifiant des paiements
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Le 18 mars 2024, la société GRANDS MOULINS a mis en demeure la caution de régler la somme de 37 704,97 €.
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
2023 restée vaine, soit le 17 mars 2023, en application de l'article 11 des conditions générales de vente.
Page 79 sur 226