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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
judiciaire de cette dernière, le 27 mars 2023.
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Par ordonnance du 30 mai 2023, le président du tribunal autorise IOC à faire assigner LSA à l'audience du 22 juin 2023 à 9h15.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
du 2 Avril 2025 en chambre du conseil et fixé un nouveau délai d'amélioration des offres expirant le 31 Mars 2025.
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00271 SAS
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
C'est dans ces conditions que cette affaire s'est présentée à l'audience du 24 mars 2026.
Trib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025.
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Des inscriptions hypothécaires ont été réalisées les 24 et 25 mai 2022.
69fc50fecdc6046d47e6d487
6 mai 2026
2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 2 MARS 2026 : Madame le Procureur de la République sollicite l'entier bénéfice de sa requête.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60c3cdc6046d471d205d
7 mai 2026
Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS TECHNICA-FIBRE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0b62b9cdc6046d471d45a4
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
, substituant Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Le Mans.
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
Le 9 mai 2025, la SAS QUALICONSULT a fait signifier l'ordonnance du 31 mars 2025, sans que l'acte soit remis à personne. Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition.
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 6 mars 2025, la société GROUPE J C R (ci-après JCR) sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Référés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
Dans le cadre de la construction d'un programme immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 1] (95), un marché de travaux « gros œuvre » a été signé le 24 décembre 2021 par IDF en tant que fournisseur, UCG
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
L'affaire est renvoyée pour être jugée, au fond, à l'audience du 20 mars 2024.
69df5c83cdc6046d474e6c20
14 avril 2026
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars
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