SARL [D] FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 332416627, Attendu que le débiteur possède

Esprit Automobiles [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 788566370, Attendu que le débiteur possède

par : SARL [I] [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 798534236, Attendu que le débiteur possède

BELLA BRAISE [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 920893559, Attendu que le débiteur possède

Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède

l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède

l'entreprise emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède

le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, et que le Ministère Public a donné un avis similaire ; Attendu que la SARL FRANCE TRACTOR semble posséder

[X] [N] (EI) semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne, le Tribunal accordera le renouvellement de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

de l'article L 622-17 du code de commerce ; Attendu que le passif reste limité, et que l'actif inventorié est important vis-à-vis du passif déclaré ; Attendu que la SARL LES JARDINS D'ANNA semble posséder

limiter les charges et qu'il envisage de réduire la masse salariale ; Attendu que la SARL LA DEMEURE DE CUPIDON a des réservations en cours ; Attendu que la SARL LA DEMEURE DE CUPIDON semblerait posséder

[E] a reconnu ne pas posséder d'assurance RC professionnelle depuis janvier 2026 ; que ce dernier n'a pas régularisé la situation depuis la mise en délibéré de l'affaire ; qu'il convient de rappeler que

La SAS [X] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942 086 794, et possède la qualité de commerçant.

subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTOSERV [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS AUTOSERV est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841639743, Et possède

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641