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Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [S] [R], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [A] [E], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [R] [M], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [L] [H], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [Q] [C] née [X], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [W] [E], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [O] [T] née [U] et à Monsieur [Z] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Z] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [N] [F], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [Z] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [F] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

juge-commissaire, Arrête le plan de sauvegarde de la SAS [Adresse 2], aux conditions suivantes : 1° Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [G] [R], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [J] [P], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecd9cdc6046d47e15628

Commerce

22 octobre 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [N] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6

Commerce

21 janvier 2026

leur éventuel changement d'adresse, Ordonne la signification du présent jugement par huissier à Madame [L] [Q] et à Monsieur [V] [Q], Ordonne la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [I] [R], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [L] [R], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [C] [I], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

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