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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois, cette seule désignation ne suffit pas à caractériser une stipulation pour autrui, dès lors que les autres éléments exigés par l'article 1205 doivent également être réunis.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du détail des appels sur les factures, non résiliation des contrats de l'ancien opérateur, absence d'assistance en cas de dysfonctionnement; ce qui est attesté par des employés et gérants.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] soutient qu'il a fait procéder à la régularisation de la comptabilité à son arrivée, ce qu'il ne démontre pas et ne peut être contesté en l'absence de M. [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le fourreau proviendrait d'un regard qui a été constaté de l'autre côté de la rue, en face du local.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSTATER l'absence de faute de la société [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : l° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE a envoyé à la Société [H] [I] des photos prises le jour de la livraison qui montrent l'absence de conformité du moteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

De plus la société CAPGEN a trompé Messieurs [E] et [F] du fait de l'absence de contrepartie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [T] ont été entendus en leurs explications sur les éléments demandés suite à la réouverture des débats en l'absence de M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MONTAUBAN expose sa requête, et confirme les réquisitions en reprochant notamment à Monsieur [I] [E] [U] [J], Que les opérations de liquidation ont fait apparaitre une disproportion importante en l'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'absence de réponse de METRE CARRES aux relances du centre de formation concernant le paiement de 152 heures de formation dispensées à l'apprentie sur la période du 26 septembre 2022 au 31 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C'est en l'état qu'en l'absence de résolution amiable du litige, à cette même audience, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a formé les chefs de demande suivants : Au titre du compte courant n° [

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'absence de réponse, la banque engage une action devant le tribunal de commerce de MEAUX et demande la condamnation de Monsieur [W] au paiement de 42.357,64 euros, avec intérêts contractuels à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à solliciter des attestations de la part de ses clientes. 5- Sur le rejet de la demande d'expertise La société [Y] [D] soutient que la demande d'expertise n'est pas fondée juridiquement et qu'en l'absence

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l'absence d'un règlement spontané, le cabinet ARC mandaté par la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE aux fins de recouvrement de sa créance, a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La première concession de boucherie au sein de [Localité 4] est signée fin août 2024, cinq autres concessions seront ouvertes entre octobre 2024 et mai 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son siège social est situé à [Localité 3], au [Adresse 3], avec un autre établissement à [Localité 4], au [Adresse 4].

Source officielle

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