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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Toutefois, cette seule désignation ne suffit pas à caractériser une stipulation pour autrui, dès lors que les autres éléments exigés par l'article 1205 doivent également être réunis.
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
du détail des appels sur les factures, non résiliation des contrats de l'ancien opérateur, absence d'assistance en cas de dysfonctionnement; ce qui est attesté par des employés et gérants.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] soutient qu'il a fait procéder à la régularisation de la comptabilité à son arrivée, ce qu'il ne démontre pas et ne peut être contesté en l'absence de M. [H].
Trib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Le fourreau proviendrait d'un regard qui a été constaté de l'autre côté de la rue, en face du local.
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
CONSTATER l'absence de faute de la société [D].
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : l° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE a envoyé à la Société [H] [I] des photos prises le jour de la livraison qui montrent l'absence de conformité du moteur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
De plus la société CAPGEN a trompé Messieurs [E] et [F] du fait de l'absence de contrepartie.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
[Z] [T] ont été entendus en leurs explications sur les éléments demandés suite à la réouverture des débats en l'absence de M.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
MONTAUBAN expose sa requête, et confirme les réquisitions en reprochant notamment à Monsieur [I] [E] [U] [J], Que les opérations de liquidation ont fait apparaitre une disproportion importante en l'absence
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
En l'absence de réponse de METRE CARRES aux relances du centre de formation concernant le paiement de 152 heures de formation dispensées à l'apprentie sur la période du 26 septembre 2022 au 31 janvier
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
C'est en l'état qu'en l'absence de résolution amiable du litige, à cette même audience, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a formé les chefs de demande suivants : Au titre du compte courant n° [
Contentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
En l'absence de réponse, la banque engage une action devant le tribunal de commerce de MEAUX et demande la condamnation de Monsieur [W] au paiement de 42.357,64 euros, avec intérêts contractuels à compter
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
à solliciter des attestations de la part de ses clientes. 5- Sur le rejet de la demande d'expertise La société [Y] [D] soutient que la demande d'expertise n'est pas fondée juridiquement et qu'en l'absence
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ;
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
En l'absence d'un règlement spontané, le cabinet ARC mandaté par la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE aux fins de recouvrement de sa créance, a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
La première concession de boucherie au sein de [Localité 4] est signée fin août 2024, cinq autres concessions seront ouvertes entre octobre 2024 et mai 2025.
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
Son siège social est situé à [Localité 3], au [Adresse 3], avec un autre établissement à [Localité 4], au [Adresse 4].
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