, [Y] -, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M.

La société PROGERE, aux termes de ses conclusions auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Condamner la SAS GROUPE

L'affaire a donc été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil le 13/01/2026 à 8h30.

Et le Tribunal déboutera la SASU SGR BTP de ses autres demandes. Sur l'article 700 du Code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement du tribunal

Nous constatons que [F] dispose d'un intérêt à agir dans la présente instance et en conséquence nous débouterons IVECO de sa demande à ce motif.

défendeurs seront déboutés de leurs demandes respectives ; Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires

In limine litis Sur l'incompétence du tribunal des activités économiques de Versailles QUALICOAT nous demande de nous déclarer incompétent et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

le Tribunal de Commerce de BAYONNE pour : * DIRE ET JUGER recevable l'appel en cause de la SAS ENOVOS ; * PRONONCER la jonction de la présente instance avec celle pendante devant le Tribunal de commerce

Absente.•• COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Par voie de conclusions remises à l'audience, la société United Rentals demande au tribunal de : * donner acte à la société United Rentals de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée par elle devant

Sur les demandes aux cautions : Le tribunal donne acte à la SA SOCIETE GENERALE de ce qu'elle se désiste de son instance et de son action à l'égard de Monsieur [Q] [B] et de Monsieur [X] [V] pris en leur

[Y] [K], es-qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SELARL [Localité 1], dans l'instance en cours devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Cette affaire a été enrôlée pour audience devant se tenir le 5 septembre 2024 devant le Tribunal de Céans. Attendu que les parties ont comparu. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

, statuant par jugement en dernier ressort rendu par défaut : * Constate le désistement d'instance par le demandeur

en cours devant le tribunal administratif de Besançon ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

de commerce de Gap a convoqué les parties devant le juge conciliateur en date du 19 novembre 2024 ; que ce même jugement a rappelé l'affaire devant le tribunal à l'audience du 7 février 2025 à 9 heures

Par cet acte, VDP demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris

: la société BPCE FACTOR a fait délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la SAS [W] [I] aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme