LES MOYENS DES PARTIES La société KLESIA expose que : Elle a obtenu du Tribunal de céans une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société SAVAOTT SECURITE PRIVEE, pour la somme de 26.794,37

Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.

conditions prévues à l'article L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale.

de la commission de sécurité de la ville de [Localité 2] en date du 20 octobre 2013 qui n'aurait jamais été levé depuis cette date.

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société DHM IT est une société à responsabilité limitée constituée en 2012. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté

X] SECURITE PROTECTION (ci-après « ADSP ») à la SAS [Y] [I], RCS à [Localité 2] n°811 940 444 et domiciliée [Adresse 9].

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

[L] [E], inspecteur des finances publiques Partie défenderesse : SAS IMMO CMED, (RCS [Localité 2] 879 194 124), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son

des créances comprises dans le plan Créances bénéficiant du privilège de la Sécurité Sociale (organismes sociaux et assimilés) – 2 619,14€ Conformément aux dispositions de l'article L. 243-5 alinéa

demeure ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société [Localité 1] la somme de 800 € au titre de l'indemnité de recouvrement ; * CONDAMNER la société [Localité 2] au paiement au profit de

du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

2] (93).

2021 ; Débouter la société INITIAL de toutes ses demandes ; Condamner la société INITIAL à payer 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, à la société UNIVERS PAIE ; Condamner la société INITIAL à payer 30

titre d'un stage de formation Comité social et économiquesanté, sécurité et conditions de travail, dispensé par le CEFI à deux salariés de la société SANOFI.

Ce juge peut faire application des dispositions prévues à l'article L. 623-2.

civil ; CONDAMNER la société [D] [I] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société [D] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 2], [Adresse 1], comparant par Mme [F] [P], mandataire Urssaf.

Partie défenderesse : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 433 021 235), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.