Reprenant l'article 9 du compte rendu de chantier pour la comparer avec les deux factures incriminées, elle constate que rien ne correspond.

LES MOYENS En ce qui le concerne M.

Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.

Dans le cadre d'une note en délibéré, le Tribunal a demandé à la société KAEJ de pouvoir justifier le retour de la caisse enregistreuse auprès de la société LEASECOM, sous une semaine.

de l'estoppel, Vu les pièces produites aux débats et la jurisprudence citée, A titre principal : Dire irrecevable le moyen tiré de la nullité des conventions au regard de la loi du 02 janvier 1970

Le 1 er juin 2023, le conseil de la SARL TRANSACTIVIA les met toutes deux en demeure de formuler sous 15 jours une offre de remboursement de l'ensemble des préjudices qu'elle subit du fait de l'accident

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

«Le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans un délai de

Sur la demande à titre principal de Bert Notte Bert Notte fait valoir : * que sa créance en principal est certaine, liquide et exigible.

MOYENS [Y] PRETENTIONS DES PARTIES : A titre principal, la société [D] affirme, en s'appuyant sur l'article 1347-1 du Code civil, que pour que la compensation puisse s'opérer, il est nécessaire qu'elle

LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des moyens avancés par les parties, aux conclusions précisées supra.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR

Sur la demande à titre principal de Kegon Kegon fait valoir : * que sa créance en principal est certaine, liquide et exigible.

En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.

pour : En principal la somme de 9.172,80 euros 172.37 euros de frais de sommation, 51.48 euros de frais de requête Avec intérêts légaux à compter du 21/02/2018 sur le principal Les dépens, dont frais

Sur la demande à titre principal de Van Hove Van Hove fait valoir : * que sa créance en principal est certaine, liquide et exigible.

Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux fins de voir : * à titre principal

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale [Localité 1] soutient : * qu'Enedis a cru pouvoir, sans explication, ne lui adresser aucune commande au cours des six premiers mois

Sur la demande à titre principal d'Arcetis Arcetis fait valoir : * que sa créance en principal est certaine, liquide et exigible.