SCT mettait en demeure, par courrier du 27 septembre 2022, MICROSTUD de régler ses impayés ; une proposition de règlement amiable était formulée à cette occasion, en vain.

La SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE a procédé à leur règlement à réception.

Ce contrat était conclu pour une durée de 63 mois, et prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT et hors assurances de 385,99 €, soit 463,19 € TTC, à compter du 4 juillet 2022

Les premières factures émises par la SARL A CONSTRUCTIONS NORD étaient réglées, mais deux factures n° 24 d'un montant de 68 055,98 € et n° 35 d'un montant de 17 190,86 € demeuraient impayées.

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RG : 2025P01904 SARL MECANIQUE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 890 012 347 - 2020 B 4265 Représentant légal : Monsieur [A] [H] [K] [Adresse 2] (Représenté par Madame [C] [G], Salariée, munie d'un pouvoir

À TITRE PRINCIPAL JUGER recevables et biens fondées les demandes formulées par Monsieur [L].

d'établissement, d'entretien ou d'usage. » L'article 63_1 du règlement sanitaire de la Savoie intitulé « Dispositions de caractère général » classe les locaux en deux catégories : « les locaux dits «

Le reste du capital est détenu par la société James Buns Developpement dont le capital social est lui-même détenu par la société DNA Paradis Group qui assurait la gestion administrative de JB.

Le 20 avril 2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a mis en demeure par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] de régler la somme de 20 000 € au titre

Le 17 octobre 2022, Madame [U] dépose plainte contre X pour vol auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire, circonscription de sécurité publique de [Localité 5].

Le 21 février 2020, pour satisfaire à ses obligations contractuelles prévues à l'article 3 des conditions générales du contrat de crédit-bail, la société COLBEAUX a conclu un contrat de maintenance avec

, accessoires, intérêts, frais, article 700 CPC et dépens dans le cadre de l'action principale diligentée par les sociétés ROLEX France et ZURICH Insurance Public Limited Company

véhicule BMW X5 3.0D 265 M SPORT immatriculé [Immatriculation 1] fourni par la SAS LB SUD AUTO au prix de 74.490,00 € et consenti par la société CGI FINANCE moyennant 48 mensualités de 1.360.92 € (assurance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Un contrat d'assurance a été établi au même nom le 7 avril 2022.

TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.

Les parties n'ayant pu trouver de règlement amiable à leur litige, EMPRUNTIS a saisi le tribunal de céans. C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.

Le montant des échéances mensuelles s'établit à 368,43 euros mensuels comprenant le capital amorti et les intérêts pour 364,07 euros et 4,66 euros au titre des assurances.

à régler à la SAS BTP-GROUP la somme de 13.394,70 €.