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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement conformément à
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
* Sur les relevés de vente, M.
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
ressort ; Vu les articles L. 640-1 et suivants et L. 641-2 et suivants du code de commerce, Le débiteur entendu ; Le Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce
Audience de mise en état
69c9a3c7cdc6046d47724ab5
20 octobre 2025
statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [W] (SAS), [Adresse 1] Représenté(e) par Me Florent BOURDALLE, DLB avocats associésЕТ , [H] (SAS), [Adresse 2]
chambre 01
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
1 avril 2026
Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00502 Monsieur [A], [M] [N] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 837 848 563 Domicile personnel : [Adresse 2]
Chambre 08
69bf71f4cdc6046d47825811
14 janvier 2026
Janvier 2026 Réf : Z0000664 N° PCL : 2026J00045 N° RG : 2026P00033 Madame [Q] [G] [Adresse 1] R.C.S Marseille : 811 740 208 - 2016 A 1636 Enseigne : « [Q] ESTHETIQUE » Domicile personnel : [Adresse 2]
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
de la vente par téléphone.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Les recherches au domicile de la dirigeante à [Localité 2] se sont révélées infructueuses.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
Les 7 premiers dividendes ont été réglés mais la société rencontre de nouvelles difficultés, la société ne réalisant plus de bénéfice.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
la vente de 42 à 50 Videodrops).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
La société CREDIPAR exigera de la SASU TRANS ECHAFAUDAGE 27 275,60 €, sous réserve des intérêts de retard échus et à venir.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
et de réparation automobile sous l'enseigne PEUGEOT CITROEN à [Localité 2].
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2]
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, associée de la SELARL INGRID THOMAS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [E] & FILS SARL, [Adresse 2]
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