et d'une assurance protection juridique SERENIBAT.

2] RCS, [Localité 1] : 794 775 825 Représentée par Me Ludovic BUISSON, [Adresse 3] DEFENDEURS : SA COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 432 413 599 SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE

* Se rendre au siège des Société HLR DÉVELOPPEMENT es SODIATEC, [Adresse 1] [Adresse 1] et au besoin au siège de la Société COVEAA'EX [Adresse 5] [Localité 3]. après y avoir convoqué les parties.

le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; A: LA DEMANDE DE : LA CHEVRERIE DE MAÏA SARL [Adresse 1]

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EUREX LOGISTICS a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises.

La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.

Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (80) Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): [E] [C] épouse [N] [W] [Adresse 5] Née

HELVETIA, assureur des sociétés [Localité 1] et COPAL REUNION du fait d'un contrat d'assurance multirisques du Transport et la Logistique souscrit par la société [Localité 1] pour leur compte commun,

, propose des services de transport express en France et à l'étranger.

[Adresse 1] Représentant légal : M.

Vu les articles L 642-1, R 642-1 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 22 janvier 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, L'administrateur judiciaire entendu

social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules avec ou sans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - * [Localité 1] [Adresse 1] N° RG : 2025F00570 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ROME ANTICO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL

RTE (Réseau de Transport d'Electricité) filiale d'Electricité de France SA (qui n'est pas dans la cause) est la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France et à ce titre, elle est

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2023F01049 Société SIAT ASSICURAZIONI Société de droit italien [Adresse 1] ITALIE (S.E.L.A.R.L. [U] [E] & F.

relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) * Attestation d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger que cette communication sera faite sous astreinte de 200 € par jour

L'article 1604 du code civil dispose : « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. ».

redressement judiciaire de la SARL TSM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 9 avril 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL TSM Transports

d'assurance dénommée ALLIANZ SOLUTIONS BTP sous le numéro 61545136, * que cette police a été résiliée le 1 er mars 2021, pour défaut de règlement des cotisations, * qu'elle est donc fondée à solliciter

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)