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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33f69cdc6046d47141399
28 avril 2026
2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
9ème chambre
6a197975cdc6046d475bb412
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS MAISON KELAIA N° RG: 2026P00487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée
8ème chambre
69eb7b4fcdc6046d47629997
26 mars 2025
[T] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS ICLINIQUE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 521787218 2010 B 2680 Représentant légal : M.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15aacdc6046d472a4703
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005271 Débiteur(s): [Localité 1] DE SECURITE
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2026RJ88 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1]
69f31891cdc6046d4710c2d3
23 avril 2026
CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1]
6a0f93c9cdc6046d4780e345
15 avril 2026
[F] [Y], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 881341879 2020 B 1394 Représentant légal : M.
Chambre de vacations PC
6a0f928bcdc6046d4780cccc
13 avril 2026
[Q] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS NEVER GIVE UP [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 895079978 2022 B 10661 Enseigne : NEVER GIVE UP Représentant légal : M.
6a049cb2cdc6046d479a9509
COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1]
6a0480a2cdc6046d4798045e
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F224 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
[Localité 2] SCI [Etablissement 1] [Etablissement 1] 3.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SAS EHTP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître DE ANGELIS Alain, Avocat au Barreau de Marseille.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
[K] [Z] en qualité de juge-commissaire [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [S] [W] en qualité de liquidateur FIXANT provisoirement la date de cessation des paiements au 22/11/2024.
69f33ed4cdc6046d47140989
2026F00800 - 2611800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69f7a72bcdc6046d477c0209
29 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
général : 2026F423 Numéro de Procédure collective : 2026RJ114 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [V] [U] [W] [B] [Adresse 1]
69f31858cdc6046d4710bdbf
CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1]
69f07b25cdc6046d47d15db8
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 248 216 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur
7ème chambre
6a0c634bcdc6046d4730bba5
12 mai 2026
N° RG : 2026P00601 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Florence FRICAUDET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
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