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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00337 M. [V] contre SAS RAVIVAUTO N° RG: 2026P00323 DEMANDEUR M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

880 902 911, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 17

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TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

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TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DES MATERIAUX ISOLANTS - S.E.M.I. et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/05/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 17

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 17

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005661 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société GB ATHLETIC PERFORMANCE SARL, prise en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z

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Procédures collectives

6a1118eecdc6046d47a36f56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

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TCOM

Chambre 06

6a184e88cdc6046d473d9fd5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane KERLOC' [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant N° PC : 2026J00352 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 17 février 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ministère Public ayant été avisé, 1 Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17

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TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e6fccdc6046d473c5c7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Magistrat/Greffier G], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier O], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Jugement du 17

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [H] (SAS) [Adresse 1] B 877 611 681 - 2019 B 577 a fixé la

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