CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

537 résultats pour « Addi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse

Source officielle

Page 8 sur 27

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la société Alpine Highs SARL, tel qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire se présente ainsi qu'il suit : En l'état, le passif admis se présente ainsi : […] (1): prêts bancaires (2) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat de la créance superprivilégiée du CGEA * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DMS location autolaveuse 150€ par mois ( sous réserve qu'il soit encore en cours au jour de l'adoption du plan ) * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [Q] [H]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif admis s'élève

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* UPS a admis le bienfondé de la demande d'IZIBIOTECH puisqu'elle a prévu qu'un avoir soit établi en sa faveur ; pour autant, UPS n'a jamais procédé à la régularisation du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

= contrat n°A1 P75694 (EURORECX = réf 14520190) * CREDIPAR = contrat n°101M8407628 * LEASECOM = contrat n° 222E193324 * LEASECOM = contrat n° 224L221840 * Règlement de 100% du passif définitif, admis

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd594cdc6046d47625e9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plan, le premier dividende intervenant douze mois après l'arrêt du plan et les suivants chaque année à la date anniversaire de la première répartition : 2025000604-2- Règlement du montant du passif admis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La première échéance : Le paiement de la première échéance aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan (1 an), sous réserve de l'admission définitive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

EXPOSE DE MAITRE [V] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maitre [L] rappelle le montant du passif admis à hauteur de 373 K€ et 217 K€ contestés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68c84cdc6046d4754c818

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS KOMANCHE assisté de son expert-comptable * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Autres dispositions : Pour le cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; Les dividendes à reverser aux créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour le cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le passif admis devrait être sensiblement inférieur au passif déclaré.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01294 DEMANDEURS SAS AMALRIC exploitant sous le nom commercial [Adresse 1] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chirographaire Actif réalisé Recouvrement clients Recouvrement solde de banque Insuffisance d'actif de [4.040.490,94 € - 47.533,71 €], MAGNOLIA ENERGIES Passif antérieur vérifié et définitivement admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le passif admis se trouve donc entièrement soldé et les compte clos au 31 mars 2025 constatent la disparition de toutes dettes liées au plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'entreprise ; Que l'activité et les ventes se maintiennent et permettent d'assurer un chiffre d'affaires moyen de 6 500 € par mois selon déclaration de la dirigeante ; Que le passif définitivement admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c155cbcdc6046d47a90184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que le passif admis est de 319.000 €.

Source officielle