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143 résultats pour « Adjemi »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le sociétés AXIS indique toutefois avoir déjà admis une partie des demandes formulées par la société EIFFAGE en validant seize postes sur trente-neuf dans le cadre du décompte général définitif, contestant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

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Elle précise que l'invocation de ce moyen subsidiaire ne saurait valoir reconnaissance de sa qualité de débitrice des frais réclamés, et rappelle que la Cour de cassation a expressément admis qu'un moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [V] est le transporteur maritime en charge de la livraison des marchandises de PBC Il est admis que la qualité de transporteur maritime soit retenue à l'encontre d'une société s'étant comportée

Source officielle