l'article 3 du contrat et que la SARL [L] subit, de ce seul fait, un préjudice dont elle est bien fondée à demander réparation, Attendu que c'est bien la SARL [L] qui a pris l'initiative de la rupture en adressant

Ces conditions étant susceptibles de variation, le titulaire pourra s'informer à tout moment en s'adressant à son agence. ».

dommages en présence d'eau de mer, cela fait l'objet de la « Requête de réponses sous astreinte » exposée dans la lettre du 26 novembre 2025 de l'expert transmise au président de la Cour d'Appel, s'adressant

Le 18 novembre suivant, [T] [W], confirmait à Madame [D] l'entrée en vigueur de son contrat, lui adressant la version signée par ses soins.

et expose que : * Avant de délivrer une assignation, elle a accompli plusieurs démarches visant à parvenir à une résolution amiable du litige en s'adressant à [E] [S] et à M.

très supérieur à la consommation mensuelle moyenne, ce qui constitue une sanction disproportionnée au regard du préjudice subi par EDF ; * VANDEVILLE a respecté la clause de négociation amiable en adressant

Les sociétés LPN pouvant continuer à s'approvisionner des produits [H] en s'adressant à la société CARRE SOL, représentant désormais la marque, il n'y a donc pas de rupture des relations.

la société EMILE LORFEUVRE se borne à affirmer que la société ALPHADIS a fait preuve de négligence et d'imprudence fautive notamment en ayant répondu au mail du 22 août 2023 de l'escroc, et en lui adressant

de la cession totale de l'entreprise, le représentant des salariés, ainsi que les co-contractants, conformément aux dispositions des articles L.642-7 et R.642-7 du code de commerce Après un renvoi, advient

ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocat (R142) 2) SAS PARITEL OPERATEUR, dont le siège social est [Adresse 3] RCS de Nanterre 343 163 770 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène ADRIAN

responsabilité, mettre fin unilatéralement à un contrat à durée déterminée sans avoir à motiver sa décision ; * En l'espèce elle s'est conformée aux dispositions de l'article L312-1-1 V du CMF en adressant

par MGC de prestations non exécutées, précise qu'elle a déjà réglé les premières factures de situation au titre de la, [Adresse 4] ; Elle s'appuie sur l'attestation du 31 mars 2023 du maître d'œuvre adressant

semble-t-il reconnu ces désordres lors d'une réunion contradictoire le 18 décembre 2024 et proposé des mesures correctives, mais il n'a été procédé à aucune reprise, la société INSTALLATIONS PERREAULT adressant

La société PACIFICA a présenté un recours à l'encontre de la société QBE EUROPE le 17 décembre 2021, puis a respecté la procédure d'escalade prévue par la Convention CORAL, en adressant des courriers aux

Sur l'existence d'un contrat et l'obligation de paiement de la société GIA MAZET La société ECORES FUITE soutient que la société GIA MAZET a bien mandaté ses services en lui adressant des ordres de mission

Localité 6] CENTURY 21 a commis des actes de concurrence déloyale par dénigrement au préjudice : * De la société MONTE-CRISTO, enseigne FOODIMMO ; * De Monsieur [R] [M] ; * De Monsieur [D] [Q], en adressant

factures à compter de juillet 2022 et constatant que le copieur n'était plus en place, 2M [M] a résilié ce contrat de maintenance par lettre recommandée avec avis de réception en date du 22 avril 2023, adressant

Ainsi, la SAS [Q] CONSTRUCTION a fait application des termes du contrat, constituant la loi des parties, en adressant à la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, le 8 novembre 2023 la notification de la résiliation