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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e64cdc6046d47027403
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e8dcdc6046d47027653
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [G], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f62cdc6046d4703a232
2 avril 2025
2 avril 2025
MISSIONNE Maître [Y], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
2 avril 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae802fcdc6046d4703b2b9
9 avril 2025
9 avril 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f4acdc6046d47065a66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MISSIONNE Maître [F], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea137cdc6046d470683fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeac01cdc6046d4707703e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeacb7cdc6046d47077ecf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître [T], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Qu'une déclaration de modification de plan a été déposée au greffe de ce Tribunal par la débitrice, Attendu que l'article L. 626-31 al. 3 du Code de Commerce énonce « Une modification substantielle dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e67cdc6046d4727cd12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NUMEDO DUNSCRIPTION AL L DEDEDTOIDE CENEDAL - 2024 004426 NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL. 2024 004450 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c499ddcdc6046d47fa5f62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [W], [F],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49ce9cdc6046d47fa95a6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [Q], [M],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d22cdc6046d47fa99d1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [U], [F],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f07cdc6046d47fabbbd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b414cdc6046d47fc3308
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 3], Attendu qu'il y a lieu de mettre fin à la mission de la SELARL, [C] & Associés prise en la personne de Me, [T], [C], administrateur judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 643-9 al
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c573f0cdc6046d47107486
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5955acdc6046d4714f680
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [C], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
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