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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de dix-huit mois à compter de ce jugement.
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
Par LRAR du 19 février 2024, LEASECOM mettait vainement MUST TRAVEL en demeure de payer la somme de 1 865,89 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
Achille AMET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8c86cdc6046d47e04be4
13 octobre 2025
Achille AMET M.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
La présence d'un défaut de niveau d'huile insuffisant étant apparu 103 jours auparavant.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
à plusieurs reprises sur la baisse de CA; Sur les conditions de la rupture * L'inexécution suffisamment grave de l'obligation essentielle de HCP de respecter son quota de commande contractuel l'a amené
Chambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
[G] [T] [R] mentionnent une durée de dix-huit mois, que toutefois, il ne s'agit pas d'un délai de prescription de l'action contre la caution mais d'un délai de l'obligation de couverture des obligations
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
Aux termes de l'article 12 du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
Par conclusions n° 3 en date du 25 octobre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS CELIANS a maintenu ses
SALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
société JOTT OPERATIONS à devoir régler la société J2P, la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * DEBOUTER la société JOTT OPERATIONS de ses demandes plus amples
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
n° de série J00886663 et notamment à la société CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE de les remettre à la requérante et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard commençant à courir passé le délai de huit
MARDI
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à
chambre 05
69a40d95cdc6046d4720aeab
7 octobre 2025
* DEBOUTER la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires.
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
Le 29 mai 2024, la société OPTIONS a adressé à CATHER'ING une facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
délibéré au 5 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la société EO TRADING expose avoir acheté à la société [T] un lot d'huile qui a été stocké par la société AHOME EXPORT COMPANNY
POUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2024/1193 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2882 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
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