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308 résultats pour « Anne IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats ainsi que les activités de négoce et d'import

Source officielle

Page 8 sur 16

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

IMBERT, Laétitia, Anne-Marie

SIREN 915117816Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

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Créations

IMBERT, Laétitia, Anne-Marie

SIREN 915117816Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

10/07/2022

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Radiations

LAURE ANNE COIFFURE A DOMICILE, IMBERT, Laure-Anne

SIREN 533829461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/06/2020

Voir →

Modifications diverses

IMBERT, Anne Nelly Jany, FAUCHER

SIREN 419960869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/08/2018

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Ventes et cessions

LE PETIT SALON, Belliard, Imbert, Thomas Claude, Anne Nelly Jany

SIREN 402282362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Acte notarié en date du 31/01/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 7/01/2018, bordereau 2018 N 00213 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 rue de la petite vallée 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE

23/03/2018

Voir →

TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Q]-9 du Code de Commerce, Il importe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [J]-9 du Code de Commerce, Il importe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles L.621-3 et R.621-9 du Code de Commerce, Il importe

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle expose être en relation d'affaires avec la société AUTO PRO G depuis le début de l'année 2023 qui lui a régulièrement acheté des véhicules qu'elle destinait à la revente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu qu'il importe peu à cet égard que l'assignation initiale en date du 14 avril 2017, dont il est soutenu par les défenderesses qu'elle serait privée de tout effet interruptif de prescription pour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f34311cdc6046d4714679c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Année 1 : 5% Année 2 : 7% Année 3 à 6 : 10% Année 7 à 10 : 12% Option 2 : Pour les autres créances privilégiées et chirographaires, il est proposé un remboursement à hauteur de 70 % de leur montant admis

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Import-export de tous produits non réglementés, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro de SIREN 849537550, OUVRE la période d'observation de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7e9cdc6046d4780c259

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Import, export, Immatriculé au RCS de [Localité 2]-DE-[Localité 3] sous le numéro 801726233, FIXE provisoirement au 08/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une activité de Vente alimentaire en gros, boissons non alcoolisés, fruit sec, huile et éventuellement tout ce qui est réfrigéré, matériels de restauration et snack, emballages, produits nettoyages, import

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CHAMBRE 06

69e37b22cdc6046d47ae6b65

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que le Tribunal fixera un nouveau délai d'une année à compter du présent jugement pour statuer sur la clôture de la procédure.

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

HINDRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026, Faits Citycare importe

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente de véhicules neufs et occasion Import

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TCOM

Chambre 05

69f67aa2cdc6046d476265a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

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TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [F] S.A.S.U SAS réplique qu'elle a fourni toutes les factures au cabinet comptable pour l'année 2025. Qu'elle n'a plus de trésorerie et souhaite arrêter l'activité avant d'aggraver la situation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11fd5cdc6046d477beafa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SARL IRIS l'importation

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