AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
26 mai 2026
de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats ainsi que les activités de négoce et d'import
Source officiellePage 8 sur 16
IMBERT, Laétitia, Anne-Marie
16/01/2026
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IMBERT, Laétitia, Anne-Marie
10/07/2022
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LAURE ANNE COIFFURE A DOMICILE, IMBERT, Laure-Anne
11/06/2020
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IMBERT, Anne Nelly Jany, FAUCHER
23/08/2018
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LE PETIT SALON, Belliard, Imbert, Thomas Claude, Anne Nelly Jany
Acte notarié en date du 31/01/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 7/01/2018, bordereau 2018 N 00213 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 rue de la petite vallée 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE
23/03/2018
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Chambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
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